Informations immobilières

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Publication de l’avis  de cessation de garantie dans la presse.

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La cessation de garantie doit fait l’objet d’un avis dans un quotidien paraissant ou, à défaut, distribué dans le département où est situé le siège de la personne à laquelle a été donnée la garantie ainsi que, le cas échéant, dans le ou les départements où sont situés les établissements et succursales.

OSP se charge de cette publication en assurant :
– un respect des contraintes budgétaires et des délais
– un conseil sur le choix du journal sur l’ensemble des titres régionaux et nationaux.

 

L’information individuelle des mandants.

Notre action pour le compte du garant
recuperation-registres

Récupération des Registres.

verification-registre

Vérification des noms et adresses mentionnés sur les Registres.

demande-renseignement

Demande de renseignements complémentaires auprès de l’agence.

boite-postale

Expédition et suivi des envois recommandés.

consultation-document

A tout moment, le garant peut suivre l’avancée des dossiers en temps réel.

archivage-dossier

Retour du dossier pour archivage.

L’information à la charge des garants des agences de voyage.

L’organisme garant doit publier un avis annonçant la cessation de la garantie financière de l’agence et précisant qu’elle cessera à l’expiration d’un délai de trois jours suivant la publication.
Cet avis doit être publié dans deux journaux, dont un quotidien, distribués dans le ou les départements où sont installés le siège de l’agence garantie et, le cas échéant, ses succursales.

OSP se charge de ces publications en assurant :
– un respect des contraintes budgétaires et des délais
– un conseil sur le choix des journaux sur l’ensemble des titres régionaux et nationaux.