La formalité juridique est une déclaration relative à la création, à la modification de la situation ou à la cessation d’activité que les commerçants et les sociétés commerciales sont tenus de remettre aux administrations ou autres organismes concernés par la formalité.
Osp vous accompagne par son équipe de formalistes
Equipe de professionnels avec votre Formaliste dédié.
Analyse du dossier et conformité des pièces fournies.
Réalisation rapide de vos formalités.
Transmission des dossiers aux institutions (CCI, Tribunal de Commerce…).
Tarifs transparents.
Obtention des documents et suivi de dossier.
1 – Rédaction et signature d’un projet de statuts, pour l’ouverture d’un compte bancaire.
2 – Ouverture d’un compte bancaire pour votre société, l’étape délicate durant laquelle le banquier vous demandera des renseignements complémentaires sur l’activité envisagée et les perspectives de développement. Mieux vaut disposer d’un business Plan pour le rassurer.
3 – Rédaction et publication d’une annonce légale dans un journal habilité de votre département afin d’obtenir une attestation de publication.
4 – Envoi du dossier d’immatriculation au CFE ou directement au Greffe du Tribunal de Commerce, l’immatriculation des sociétés peut se faire de façon dématérialisé (sauf pour la SA).
Les formalités de création d’entreprise sont aujourd’hui plus rapides et plus simples mais elles demeurent des démarches fastidieuses et peuvent s’avérer longues pour remplir les nombreux formulaires, pas toujours très clairs.
Le Service Formalités OSP constituera et déposera pour vous auprès des différents organismes votre dossier d’immatriculation afin d’obtenir votre extrait Kbis dans les meilleurs délais.
Le siège social peut être :
– Un local professionnel que vous avez acheté ou loué dans lequel vous exercerez votre activité.
– Une adresse de domiciliation afin d’attribuer à votre société une adresse postale autre que celle, où elle se situe réellement. Cela sera également l’opportunité de recevoir vos clients dans un lieu plus adapté et/ou plus prestigieux. Une société de domiciliation met généralement à disposition de son domicilié des bureaux ou salle de réunion et propose généralement divers travaux administratifs en plus de la garde ou la réexpédition de votre courrier.
– Il est également possible de domicilier son entreprise au domicile personnel du représentant légal de la société sauf si la loi ou un contrat s’y oppose.
Vous pouvez nous envoyer les pièces de votre dossier par email à l’adresse suivante formalites@new.osp.fr ou par courrier au : SOCIETE OSP, Service Formalités, 14 rue Beffroy – 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Notre lien privilégié avec les greffes, nous conférant la qualité de mandataire officiel, nous octroi la priorité sur le traitement des formalités. Pour une immatriculation de société ou un transfert de siège hors ressort vous obtenez votre kbis dans un délai de 48heures à compter du dépôt de la formalité au Greffe.
Nous vous remercions de bien préciser dans votre lettre d’accompagnement la motivation de l’urgence du dossier. Après analyse nous ferons le nécessaire auprès du greffe pour obtenir votre kbis le plus rapidement possible.
Votre formalité est transmise au centre des impôts compétant, au Greffe, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à L’INSEE et au RSI