Appels d’offres – appel public à la concurrence.

Les mesures de publicité sont régies par le code des marchés publics.

Il ressort que le pouvoir adjudicateur peut toujours utiliser, s’il le juge nécessaire, pour l’ensemble de ses marchés, des supports de publicité supplémentaires, tels qu’une publication dans la presse quotidienne régionale ou la presse spécialisée, ou la publication par affichage.

 

La publicité complémentaire permet à l’acheteur public de recevoir des candidatures ou des offres plus nombreuses. Ainsi, pour des marchés d’un montant élevé, où le surcoût d’une publication complémentaire dans un organe de presse est insignifiant au regard du montant du marché, il peut être opportun de chercher à favoriser, le plus possible, la concurrence par des publications complémentaires.

 

A ce titre OSP est un partenaire historique des collectivités, des établissements publics, des administrations  concernant la publicité des appels d’offres lors des marchés publics.

Grâce à son réseau de journaux partenaires parmi lesquels figurent tous les titres nationaux, les journaux de la PQR, les magazines spécialisés ainsi que tous les journaux d’annonces légales, OSP facilite ainsi considérablement vos démarches grâce un accompagnement permettant de s’adresser à un lectorat ciblé.

N’hésiter pas à nous contacter et à nous déléguer sereinement vos parutions en s’adressant à un interlocuteur unique et fiable.

OSP vous permet ainsi de respecter vos obligations de publication avec un conseil media averti afin de toucher le plus de candidats possible et d’obtenir ainsi l’offre la plus avantageuse économiquement.

Avis d’enquête publique – Affichage légal.

OSP prend en charge l’ensemble des mesures de publicité encadrées par le code de l’environnement.

Débat public / Enquête publique :

Le Code de l’environnement prévoit que les grands projets d’aménagement ou d’équipement peuvent faire l’objet d’un débat public (art.121-8 et R.121-2 du Code de l’environnement). Dans ce cas, le public est avisé par voie de presse de l’existence du projet et un dossier présentant les caractéristiques essentielles du projet est mis à disposition.

De plus le code de l’environnement  prévoit dans son art. R123-11 alinéa 1 qu’un avis portant les indications mentionnées à l’article R. 123-9 à la connaissance du public doit-être publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Pour les projets, plans ou programmes d’importance nationale, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l’enquête.

OSP vous permet de déléguer ces parutions en toute sérénité avec un interlocuteur unique pour les parutions locales, régionales et nationales.

FAQ : Appels d’offre / Avis d’enquête

Elles permettent de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures.

Cette publicité peut intervenir sur la PQN (Presse Quotidienne Nationale), la PQR (Presse Quotidienne Régionale) ou dans la presse spécialisée.

OSP vous permet de bénéficier de tarifs négociés avec un devis personnalisé.

Elle est conduite par le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif. Il doit recueillir les avis du public et se prononcer sur l’opportunité du projet.

le formalisme requiert un affichage en format A2 en caractères noirs sur fonds jaune.

Elles peuvent être faites par écrit sur un registre mis à la disposition du public, par courrier (toujours en recommandé avec demande d’avis de réception), ou directement au commissaire-enquêteur.

OSP facilite considérablement vos démarches avec le confort d’un interlocuteur unique et prend en charge l’intégralité de la campagne d’information légale relative aux enquêtes publiques.