20

Nov 2016

Publier dans un Journal d’annonces légales

Les événements qui rythment la vie d’une entreprise doivent obligatoirement être publiés dans un JAL (journal d’annonces légales) : changement de siège social ou de gérant, avis de constitution, modification de statuts etc… Il existe plusieurs types de journaux habilités à diffuser des informations juridiques sur des entreprises et peuvent aussi bien êtres de la presse quotidienne nationale, régionale ou encore des hebdomadaires régionaux. Le...

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18

Nov 2016

Formalités d’entreprises et annonces légales

Offrez-vous le meilleur service et une fiabilité à toute épreuve en choisissant OSP, acteur majeur en formalités et annonces légales depuis 1845. Vous bénéficiez du conseil adapté et personnalisé du formaliste dédié à vos dossiers. Vos procédures sont faites partout en France, nous intervenons auprès de tous les greffes. Vos annonces légales sont publiées dans un journal adapté, notre réseau compte 375 journaux habilités pour...

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15

Nov 2016

Les cessions de fonds de commerce doivent à nouveau être publiées dans un journal d’annonces légales

Les cessions de fonds de commerce doivent à nouveau être publiées dans un journal d’annonces légales Supprimée par la « loi Macron » du 6 août 2015, l’obligation de publication des mutations de fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est restaurée par la « loi Bloche » du 14 novembre 2016. Dorénavant, toute vente ou cession de fonds de commerce ainsi que toute attribution de fonds de...

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15

Nov 2016

Tout savoir sur le changement de nom de famille !

Qui peut changer de nom de famille ? et comment pouvez-vous changer votre nom de famille ? En France le changement de nom de famille est très encadré, seuls les personnes ayant un intérêt légitime, peuvent demander à changer de nom : Un intérêt légitime c’est : – Le caractère difficile à porter le nom (consonance ridicule, péjorative, nom complexe) – L’apparence ou l’origine étrangère...

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02

Nov 2016

OSP : Appels d’offres, Avis d’enquêtes

Choisissez  OSP pour la publication de vos appels d’offres et avis d’enquêtes. Que vous soyez une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une collectivité territoriale. Des paramètres essentiels comme les contraintes budgétaires, les délais de bouclage et le profil de lecteurs ciblé guident vos choix pour que vos publications soient lisibles dans les supports les mieux adaptés : OSP détient un nombre de partenariats dans...

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13

Sep 2016

Société pluri professionnelle droit et chiffre

Création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice du droit et du chiffre L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (issue de la loi « Macron »), permet la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs professions réglementées du droit et...

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