09

sept 2016

Que signifie et à quoi sert le BALO ?

Le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (B.A.L.O.) est un support pour les publications de toutes les sociétés côtés en bourse et des établissements bancaires ou de crédit. il permet de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière par la Direction de l’information légale et administrative.


09

mai 2016

Quels délais pour obtenir son Kbis ?

Notre lien privilégié avec les greffes, nous conférant la qualité de mandataire officiel, nous octroi la priorité sur le traitement des formalités. Pour une immatriculation de société ou un transfert de siège hors ressort vous obtenez votre kbis dans un délai de 48heures à compter du dépôt de la formalité au Greffe.


26

mar 2016

Réforme des marchés publics : simplification et modernisation

Le décret du 25 mars 2016, entré en vigueur le 1er avril, poursuit la refonte du droit des marchés publics initiée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui transpose en droit interne les directives européennes relatives aux marchés publics. L’intérêt majeur de cette réforme est de regrouper la quasi-totalité des règles applicables aux contrats de marché public, quel que soit le statut de l’acheteur public...

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16

mar 2016

La Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015

Déclaration de créances en ligne depuis le 1er octobre 2015 La société qui détient une créance impayée sur un professionnel placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, doit déclarer sa créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire pour essayer de recouvrer tout ou partie de la somme due dans le cadre de la procédure collective ainsi ouverte. Jusqu’alors la déclaration de créances...

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20

jan 2016

Les indemnités de stage

Indemnités de stage : gratification minimale Les entreprises faisant appel à des stagiaires pour une durée de plus de deux mois ont l’obligation de leur verser une gratification, dont le montant a été augmenté au 1er septembre 2015.   Condition de durée L’obligation de verser une gratification ne s’applique qu’aux stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non et au cours de...

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