Tout savoir sur notre registre dématérialisé d’affichage légal

L’enquête publique a pour objet principal d’assurer l’information et la participation du public. En généralisant la dématérialisation, l’enquête publique profite pleinement des avantages des nouvelles technologies en s’adressant à un public plus large, plus jeune, plus diversifié.

Acteur majeur de l’Affichage Légal, Legalcom a développé depuis 2 ans une solution de registre dématérialisé adapté aux enquêtes publiques de toutes tailles.

2 offres principales :

Offre Essentiel : registre dématérialisé seul, pour une autorité organisatrice hébergeant les documents de l’enquête sur son site.

Offre Performance : création d’un site dédié + registre dématérialisé.

Les services proposés sur registredemat.fr :

– Disponibilité 7 jour sur 7, 24h sur 24,
– Webresponsive : contenu adaptatif multi supports ( Pc, Smartphones, tablettes…),
– Accessibilité web RGAA,
– Connexion sécurisée en https (certificat SSL),
– Protection anti-robot par captcha,
– Validation du dépôt des observations par courriel,
– Ouverture et fermeture automatisées du registre électronique,
– Courriel automatique quotidien des observations de la veille,
– Possibilité de dépôt anonyme,
– Modération automatique (injures) activable ou non par le commissaire enquêteur,
– Modération manuelle du commissaire enquêteur,
– Mise en ligne des copies des registres papiers,
– Possibilité de créer un site sur-mesure avec un nom de domaine dédié,
– Mise en ligne du rapport du commissaire enquêteur,
– Assistance téléphonique gratuite,
– Sauvegarde toutes les 3 heures.

Mise en place d’un registre dématérialisé :

Offre Essentiel : mise en œuvre 2H.
Offre Performance : mise en œuvre 24H dès réception des documents.

Seulement 3 étapes pour la procédure de dépôt d’une observation :
1 – Remplir le formulaire en ligne ( Possibilité d’anonymat)
2 – Cliquer sur le lien de validation reçu par courriel.
3 – L’observation est mise en ligne.

Registredemat.fr assure un accompagnement personnalisé : démonstration à distance, guide utilisateur, assistance téléphonique dédiée gratuite.

Les avantages d’un registre dématérialisé :

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) recommande vivement l’utilisation du registre dématérialisé en raison des nombreux avantages que représente ce mode de participation.

Sur le même site, le public peut tout à la fois :

– Consulter l’arrêté d’organisation de l’enquête et ses modalités,
– Télécharger le dossier complet de l’enquête,
– Déposer ses observations et propositions en y joignant des pièces explicatives,
– Consulter en temps réel les observations et propositions antérieurement déposées par d’autres personnes,
– Permet de préserver l’anonymat pour ceux qui le souhaite.

La nature des observations recueillies par voie électronique en cours d’enquête est identique à celles qui sont déposées sur le registre d’enquête au format papier ou envoyées par voie postale. Aucune disposition n’impose de répondre en temps réel aux observations déposées en cours d’enquête. Seules les permanences organisées dans le cadre de l’enquête permettent de dialoguer et mener des échanges entre le commissaire enquêteur et le public . Le registre dématérialisé n’est ni un lieu de questionnements, ni un lieu d’échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l’enquête, celui-ci analysera les observations dans un rapport qui sera rendu public.


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