Comment obtenir rapidement son K-bis

L’obtention de votre K-bis dans les meilleurs délais :
La commande d’un k-bis peut se faire par l’intermédiaire d’un formaliste OSP spécialisé : 01 49 04 01 74
Les informations suivantes seront nécessaires : nom de la société ou son numéro SIREN / SIRET ainsi qu’une adresse email ou adresse postale, pour vous retourner l’extrait k-bis de cette société.

Le Kbis qu’est ce que c’est ?
L’extrait Kbis est la « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise doit déclarer. L’objectif est de porter à la connaissance du public les informations présentes sur ce document car chacun est libre de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné.
Le kK-bis atteste de l’existence juridique d’une entreprise, c’est l’unique document officiel qui fait foi pour prouver l’identité, l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité… avec une information vérifiée.
Pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L’extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) est délivré par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.

Le K-bis, à quoi sert-il ?

Ce document est souvent demandé lors d’une candidature à un appel d’offres public, de l’ouverture d’un compte auprès d’une banque, d’achat de matériels professionnels auprès des distributeurs et un tas d’autres procédures.

Quelles sont les informations présentes sur un extrait K-bis ?

L’extrait Kbis présente les caractéristiques de l’entreprise : Greffe d’immatriculation, numéro d’identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, SAS, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF (ou APE), activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine.

Ce document présente les organes d’administration (gérant, président, directeur général, administrateurs, etc.) et de gestion de la société (Commissaires aux comptes, contrôleur de gestion, etc.)

Le rôle du Greffe du tribunal de commerce :
Cet organe du tribunal exerce des fonctions de rédaction, et de diffusion d’un certain nombre de documents pour assurer l’authenticité de certains actes juridiques. Il possède les pièces relatives à l’identité des entreprises ainsi que leurs documents comptables. Leur rôle est donc d’assurer la communication des pièces dont il dispose à toute personne qui en fait la demande, c’est pourquoi il gère la prise en charge des demandes d’extrait K-bis.


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