Le groupement d’employeurs

Embaucher grâce au groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour recruter des salariés qu’elles n’auraient pas les moyens d’employer seules. Les salariés travaillent donc successivement dans chacune des entreprises du groupement.

Cette structure représente un avantage non négligeable pour les petites et moyennes entreprises ayant des besoins saisonniers ou de travail à temps partiel.

Ce mode de fonctionnement, qui existe depuis 1985, était auparavant cantonné aux coopératives agricoles et voit à présent son domaine d’intervention s’étendre.

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?

Le groupement d’employeurs, qui réunit plusieurs entreprises, peut prendre la forme associative (association loi 1901) ou coopérative (coopératives d’artisans, SCOP…).

Le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Sa raison d’être est de maintenir ou créer des emplois qui ne peuvent être assumés par une société seule.

Les salariés ont un unique employeur, le groupement. Avec un contrat de travail unique et une seule convention collective applicable. Chaque entreprise du groupement participe aux frais salariaux au prorata de l’utilisation des effectifs.

Qui peut y adhérer ?

Peut adhérer à un groupement, toute personne physique ou morale, de droit privé ou des collectivités territoriales, quelques que soient sa forme juridique et son activité (commerciale, industrielle, agricole ou libérale).

Les personnes physiques ou morales qui n’entrent pas dans le champ d’application d’une même convention collective, doivent choisir celle qui sera applicable aux salariés du groupement en respectant les critères liés aux classifications professionnelles ou aux activités des différentes entreprises du groupement. La convention collective retenue peut aussi être celle de l’activité qui emploie le plus gros volume horaire.

Comment constituer un groupement ?

Tout d’abord, créer une structure (association par exemple) instituant le groupement. Rédiger les statuts et dresser la liste des entreprises adhérentes.

Si toutes les entreprises relèvent de la même convention collective, il convient d’informer l’inspection du travail de sa création. Dans le cas contraire, il faut déclarer le regroupement auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département dans lequel le groupement a son siège social.

Il est également nécessaire d’informer de sa constitution les institutions représentatives du personnel de chaque entreprise du groupement.

 

Pour en savoir plus :

Loi n°85-772 du 25 juillet 1985

Articles L.1253-1 et suivants du Code du travail


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