Domiciliation

Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?

Conformément à la Loi en vigueur en France, toute entreprise doit disposer d’une adresse physique appelée « siège social ».

Par définition, une société de domiciliation est un prestataire spécialisé dans la mise à disposition d’adresses prestigieuses et / ou stratégiques à toutes les personnes physiques ou morales immatriculées auprès du registre du commerce et des sociétés. Elle met à la disposition des professionnels de tous secteurs confondus des locaux à usage commercial ou professionnel adaptés aux besoins spécifiques d’une activité donnée. Toutefois, une société de domiciliation ne se limite pas à proposer seulement un service d’hébergement d’une société, elle offre en même temps de nombreuses prestations commerciales vouées à accompagner les professionnels dans le développement de leur activité (standard téléphonique, secrétariat, la possibilité de louer des salles de réunion, etc …)

La domiciliation est-elle une activité réglementée ?

L’activité de domiciliation d’entreprise est une activité réglementée, elle suppose  depuis la Loi du 4 août 2009, complétée par l’Ordonnance du 30 janvier 2009, un agrément préfectoral qui n’est délivré qu’aux personnes qui remplissent un certain nombre de conditions permettant d’assurer l’honnêteté des dirigeants et le confort des clients. A titre d’exemple, d’après l’article L. 123-11-3 du Code de commerce : « ne peuvent obtenir l’agrément les personnes qui ont été condamnées à de la prison (pour crime, escroquerie, proxénétisme…) ou qui ne disposent pas d’au moins une pièce qui assure la confidentialité  des réunions qui se déroulent chez le domiciliataire (interdiction des sociétés de domiciliation « boîte aux lettres) ».

Par cette réforme, le législateur  a également autorisé la domiciliation des personnes physiques qui jusqu’à cette date, était interdite et il a, par ailleurs, souhaité contrôler davantage cette activité notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le non respect de cette réglementation expose l’intéressé à des sanctions pénales (amende voire même emprisonnement).

Cet agrément est  délivré pour six ans.

Qui sommes-nous ?

Depuis 2013, nous avons élargi notre palette d’activités à la domiciliation d’entreprises. Nous offrons la possibilité à nos futurs clients d’installer le siège social de leur société au 14 rue Beffroy à Neuilly sur Seine. Nous avons obtenu notre agrément préfectoral le 22 janvier 2013.

Quelles sont nos prestations ?

Nous offrons à nos clients (sociétés ou auto-entrepreneurs) la possibilité d’opter soit pour un abonnement annuel, soit pour un abonnement mensuel sachant que la domiciliation d’entreprise doit être souscrite pour un minimum de trois mois. Nous avons l’obligation légale de demander une caution de trois mois quelque soit le type de contrat (annuel /mensuel).

Les particuliers ont également la possibilité de souscrire un contrat mensuel par le biais d’une boîte postale aux particuliers.

Ce que nous proposons à nos futurs clients – nos services :

  • La garde ou la réexpédition du courrier que ce soit à une adresse donnée en France, dans les DOM-TOM ou bien à l’international,
  • La réception ainsi que la garde dans un délai raisonnable des colis (non volumineux),
  • des packs création d’entreprise, à savoir un pack création d’entreprises SARL/EURL pour un montant de 415 € HT, ainsi qu’un pack création d’entreprise SAS pour un montant de 465 € HT. Ces packs n’incluent pas les frais éventuels engagés en cas d’inscription à la Chambre des Métiers ainsi qu’en cas d’enregistrement de traités d’apport. Dans le cadre de la souscription d’un tel pack, notre client bénéficie de quatre mois de domiciliation offerts,
  • Les trois premiers mois offerts en cas de souscription d’un abonnement annuel (hors pack création d’entreprise),
  • La possibilité de louer notre salle de réunion ou notre bureau aussi bien à l’heure, à la demi-journée ainsi qu’à la journée entière incluant une place de parking),
  • L’option de recevoir le courrier en temps réel par la voie de la dématérialisation,
  • La possibilité de bénéficier pour le compte de leur société d’une ligne téléphonique,
  • Secrétariat administratif,
  • Une connaissance juridique nous permettant de renseigner nos futurs clients souhaitant réaliser eux-mêmes leurs formalités juridiques auprès du greffe de Nanterre.
  • L’accueil chaleureux que nous réservons à nos clients et notre écoute.
Location salles de réunion


Location salle de réunion
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28 nov 2016